L'Âme des Partages...

Les Institutions Juridiques ou

de l'Egalité, âme des partages

     Plus qu'ailleurs, les premiers écrits d'Eze sont de nature juridique. J'ai eu l'occasion de le mentionner mais je voudrais y revenir de façon plus précise.

      Deux droits sont principalement appliqués à Eze. Le droit romain, de nature civile et le droit ecclésiastique ou Canon, de nature mixte puisque civile et pénale. Les procès religieux sont rares à Eze, si ce n'est inexistants et ne concernent que des litiges entre laïques et religieux ou, même, entre religieux.

        Le premier nous a laissé deux types de documents. Les actes amiables et les procédures contentieuses. La procédure pour régler les litiges est principalement orale - la plaidoirie par la voie du "procureur" (avocat et non représentant du ministère public)- aussi nous laissa-t-elle que des sentences. Le droit romain, par nature écrit, nous permet au contraire d'entrer dans le détail des institutions régissant l'Ezasque du berceau à la tombe, en passant par le mariage, la cession ou l'achat, le fermage ou la dot.

        Les actes Ezasques, rédigés par un des deux notaires d'Eze, sont toujours très précis et démontrent une pratique juridique de haut niveau qui égale et dépasse celle de régions et provinces plus peuplées (illustrant ainsi, s'il le fallait, que la démographie n'est sûrement pas un critère d'évolution).

        Ainsi, cet acte du 21 avril 1792 faisant apparaître l'hoirie de Jean-Baptiste Figuiera, mort un an plus tôt, le 20 février 1791, tout juste après l'arrivée au pays de son fils Ludovic, capitaine au long cours, de retour d'un périple maritime de trois années.

       En ce 21 avril, le conseil de famille est réuni pour mettre à plat les intérêts de tous les enfants. Il laisse pour lui succéder Honoré, prêtre de son état, Vincent, Ludovic (le précédent) et Julie. Honoré héritera d'1/4 et ses collatéraux mâles pour le solde, restant à leur charge l'obligation de constituer une dot convenable (c'est le mot utilisé par l'acte) à leur soeur.

        Auparavant, les frères Figuiera avaient signé une convention stipulant qu'Honoré cédera à ses deux frères tous les droits lui revenant, outre un petit lopin de terre dont il avait fait l'acquisition au lieu-dit de la Marine (Eze-Sur-Mer). En contrepartie, il recevra une pension annuelle et viagère de 150 livres, la disponibilité de 2500 livres, la rémission d'une petite maison sis à Eze et la cession de deux cens l'un au capital de 500 livres, l'autre de 600 livres. Enfin, les deux frères acquitteront la dette de leur frère prêtre en faveur de Jean-Antoine Fighiera pour 400 livres et la rémission d'une séterée de terre toujours au quartier de la Marine.

        Les deux frères, Ludovic et Vincent s'entendent bien, aussi resteront-ils dans l'indivision. Il est prévu, en revanche, que s'ils souhaitaient se diviser, ils devront verser à leur mère, Françoise Ardouin, une pension de 300 livres, outre les intérêts de sa dot.

        Leur soeur Julie s'est mariée avec Jean-Baptiste Ceva et, à cette occasion, a reçu de Vincent et Ludovic une dote de 4000 livres.

        Ils décident donc de faire cesser leur indivision après que leur mère eût donné son consentement, ainsi que leur frère Honoré et de distribuer entre eux les biens de feu leur père. A cette fin, ils mandent l'arpenteur royal Spinelli, lequel a divisé entre Vincent (Vincenzo) et Ludovic (Ludovic) les biens paternels en deux lots d'un montant de 17 938, 11 lires pour le premier et de 18 356, 76 pour le second.

         Les terres ou habitations dont s'agit se trouvent presque toutes à Eze mais il y en a également à Villafranca.

        Ludovic reçoit la maison familiale (2 430 lires) mais aussi les terres de Conseu, de la Salette, de Savaric; son frère Vincent, quant à lui, sera logé dans une maison d'un étage au quartier du Plan (la Mar d'Eza) et aura des terres au Cap Rous amis aussi à la Reveira, à la Carriera et à la Condamine.

            Cet intéressant acte de partage nous montre plusieurs traits dominants. Tout d'abord, la particularité de l'état religieux. Ainsi, de nombreuses familles d'Eze virent-elles leurs biens immeubles leur survivre sans démantèlement grâce à cette sorte de droit de retour (très propre au Comté de Nice). Puis, ce statut particulièr de la femme. Non mariée, ses droits sont en quelque sorte réservés. Une fois mariée, ses avoirs sont capitalisés sous forme de dot, laquelle rend des intérêts ainsi que nous avons pu le voir pour la veuve de feu Jean-Baptiste Figuiera. Il ne faut pas, pour autant, penser que celle-ci se voit totalement démunie. Elle a, en effet, des droits sur les biens de son mari quand bien même sa dot s'incorporerait aux biens de ce dernier. La condition de la "vieille fille" est, en revanche, bien plus sombre mais elles sont rares à Eze.

           L'actuelle paupérisation du droit n'annonce rien de bon et, selon votre serviteur est due au premier chef à celle du sens historique. La "common law" britannique a conduit aux errements judiciaires que l'on peut constater de nos jours aux Etats-Unis. Nous n'en sommes plus très éloignés et le droit suprême et familial d'organiser ses biens sera, d'ici peu, un luxe de satrape.